Description de la location

Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Locataires

Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

Article 4 – Réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura réalisé le paiement d’acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

La réservation restera conditionnée jusqu’à :

1. Réception du solde du prix qui devra intervenir au plus tard 90 jours avant la date d’arrivée du locataire. Ainsi :
   *** Pour les réservations effectuées plus de 90 jours avant le début du séjour : un acompte de 10 % de la somme totale de votre séjour doit être réglé dès la réservation. Le solde devra être payé au plus tard 90 jours avant la date du début du séjour à la Beach House.
   *** Pour les réservations effectuées moins de 90 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
   ATTENTION : passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
   Dès votre réservation et le paiement de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer.
   Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refuser l’entrée dans les lieux.
2. et réception du dépôt de garantie (voir article 10), qui devra intervenir au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (eau / électricité / chauffage / wifi / linge de lit / ménage réalisé par un professionnel à la fin du séjour et taxe de séjour). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient.

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28 (12°) du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le locataire

1. Annulation :

   

   • Plus de 90 jours avant la date d’arrivée prévue (16 h, heure de Paris) : remboursement à 100 % du montant payé pour la réservation.

   • Entre 90 et 60 jours avant la date d’arrivée prévue (16 h, heure de Paris) : remboursement à 50 % du montant payé.

   • Entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue (16 h, heure de Paris) : remboursement à 25 % du montant payé.

   • Moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue (16 h, heure de Paris) : aucun remboursement.

   • Le jour même ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.

2. Non-présentation :

   Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer librement de l’hébergement. Le montant payé lors de la réservation reste acquis au propriétaire.

3. Séjour écourté :

   En cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement ne sera effectué. Le prix de la location reste intégralement dû au propriétaire.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 8 – Arrivée / Départ

La date de début de location est le jour d’entrée dans les lieux. Sauf indication contraire, l’heure d’arrivée est fixée à 16 h (heure de Paris).
La date de fin de location est le jour de sortie des lieux ; l’horaire est fixé à 10 h (heure de Paris) afin de prévoir le temps nécessaire à la préparation de la nouvelle entrée dans les lieux.
Selon les disponibilités du propriétaire, l’accueil du locataire se fait en personne ou de manière autonome, par le biais d’une boîte à clés, en respectant les heures d’arrivée et de départ du séjour.
Le propriétaire fournira au locataire un code unique et temporaire de la boîte à clés la veille de son arrivée. Ce code pourra être utilisé par le locataire pour sécuriser ses clés durant tout son séjour et expirera dès la fin du séjour.
Le locataire devra restituer ses clés avant que le code temporaire de la boîte à clés n’expire à la fin de son séjour (heure limite de dépôt : 10 h).

Article 9 – État des lieux

Le locataire devra réaliser dès son arrivée l’état des lieux numérique qui lui sera transmis par e-mail. Son renvoi devra être réalisé dans les 12 h suivant l’entrée dans la location.
Une copie de cet état des lieux sera transmise conjointement au locataire et au propriétaire.
Sans réception de cet état des lieux dans les temps, ce dernier sera dès lors présumé conforme et en bon état, et le locataire devra rendre les lieux dans le même état lors de son départ.
Toute réclamation relative à l’état des lieux et aux descriptifs survenue plus de 12 heures après l’entrée en jouissance du logement ne pourra être admise.
Tout constat de dégradation, casse ou état de saleté du logement à l’arrivée devra être validé par photos.
Dans les 24 heures suivant la fin de la location, le propriétaire procédera à l’état des lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, tout constat de dégradation, casse ou état de saleté notable, photos à l’appui. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire durant sa période de location ; le ménage de fin de séjour est assuré par un prestataire spécialisé (inclus dans le prix de la location).

Article 10 – Caution

La caution par empreinte bancaire (900 €) sera à enregistrer entre le 10^e et le 7^e jour avant l’entrée dans les lieux.

Elle s’effectue par internet, sur une page sécurisée par Stripe, dont le lien est adressé au locataire par e-mail 10 jours avant la date d’arrivée. Le locataire dispose de 72 heures pour l’enregistrer.

La carte bancaire du locataire est enregistrée et validée par sa banque (3D Secure) : aucun montant n’est bloqué ni débité au moment de l’enregistrement, et la caution n’a pas d’impact sur le plafond de la carte utilisée.

En cas de défaut de caution à 7 jours de l’arrivée, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée et la réservation sera annulée. Cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement du séjour.

La carte bancaire sera retirée dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 24 heures suivant le départ des locataires.

Dans le cas contraire, le propriétaire en informe le locataire, photos à l’appui, avant tout débit de la carte enregistrée, dans la limite du montant de la caution. Le locataire assumera, en plus des frais de location :

• Tout dégât causé au logement
• Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location
• Le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et celui des objets dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Aucun remplacement, à l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.
• Le prix du nettoyage des couettes rendues sales (hors d’un usage conventionnel)
• Le coût de réparation de murs, plafonds, rideaux, vitres ou literies dégradés

Le locataire s’engage à indemniser le propriétaire à hauteur du préjudice subi si la caution s’avérait insuffisante.

Article 11 – Utilisation des lieux

Le locataire s’oblige :

• À user paisiblement des locaux loués
• À ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres)
• À s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements
• À user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation
• À répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation
• À libérer les lieux le dernier jour de location et à les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.

Le locataire s’interdit :

• L’exercice de tout commerce, profession ou industrie
• De se substituer quelque personne que ce soit, ou de sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire
• De changer la disposition des meubles et des lieux, de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers

Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant.

Article 12 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée : si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée comme étant à l’initiative du client.

Article 13 – Enfants / Bébés

La Beach House n’est pas adaptée aux bébés. Les espaces nuit ne permettent pas d’installer de lit bébé. Nous déconseillons donc fortement la présence de nourrissons ou d’enfants en très bas âge à la Beach House.

Le locataire s’engage donc à prendre en compte ces éléments lors de sa réservation.
Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque accident qui relèverait de la responsabilité des parents ou des personnes les accompagnant.

Article 14 – Animaux

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser et/ou interrompre le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le locataire a l’obligation de signaler au propriétaire, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 16 – Intervention pour réparation

Le locataire ne pourra s’opposer à l’intervention d’un professionnel ou du propriétaire pour une réparation urgente (problème d’eau, électrique…) lorsque ce dernier en fera la demande.

Article 17 – Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).

Article 18 – Recharge de voiture électrique

Il est formellement interdit de recharger des véhicules électriques avec les prises de la Beach House (intérieur ou extérieur) sans accord préalable du propriétaire. Il pourrait en résulter une mise en défaut de l’installation électrique avec coupure générale, échauffement, voire début d’incendie. Tout éventuel dépannage résultant d’une recharge domestique sauvage ou tout surcoût de consommation électrique constaté est à la charge totale des occupants/locataires et pourra, le cas échéant, être déduit de la caution et donner lieu à une interruption de séjour.

Article 19 – Litiges

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées auprès du propriétaire dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.